Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services fournis par Metal Longueuil (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Description du Service

Metal Longueuil fournit les services suivants :

• Services de récupération et de recyclage de métaux
• Collecte et traitement de ferraille
• Tarification et évaluation de métaux
• Solutions de gestion des déchets environnementaux
• Services de consultation et de conseil

3. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de fournir une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment sans préavis.

4. Responsabilités du Client

En tant que client, vous acceptez de :

• Fournir des informations précises et complètes sur vos matériaux métalliques
• Assurer que les matériaux sont correctement triés et préparés pour le traitement
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas apporter de matériaux dangereux ou interdits à notre installation
• Suivre toutes les directives et instructions de sécurité
• Payer les services comme convenu

5. Tarification et Paiement

Nos conditions de tarification incluent :

• Les prix sont sujets à changement selon les conditions du marché
• Tous les prix sont en dollars canadiens sauf indication contraire
• Le paiement est dû à la fin du service sauf si des conditions de crédit sont établies
• Nous nous réservons le droit de refuser le service pour non-paiement
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des services ou exigences spéciaux

6. Acceptation des Matériaux

Nous nous réservons le droit de :

• Inspecter tous les matériaux avant acceptation
• Refuser les matériaux qui ne répondent pas à nos normes
• Rejeter les matériaux contaminés ou dangereux
• Exiger une documentation appropriée pour certains matériaux
• Appliquer des tarifs différents selon la qualité et l'état des matériaux

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Metal Longueuil ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, perte de profits, données, utilisation, goodwill ou autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation de nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Metal Longueuil et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

9. Conformité Environnementale

Nous nous engageons envers la responsabilité environnementale et exigeons que :

• Tous les matériaux doivent respecter les réglementations environnementales
• Les matériaux dangereux doivent être correctement identifiés et documentés
• Les clients doivent suivre les directives d'élimination appropriées
• Nous nous réservons le droit de signaler les violations aux autorités compétentes

10. Confidentialité et Protection des Données

Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre utilisation de nos services, pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

11. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres propriétés intellectuelles affichés sur notre site web ou utilisés en relation avec nos services sont la propriété de Metal Longueuil ou de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu sans notre permission écrite.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

13. Loi Applicable

Ces Conditions doivent être interprétées et régies par les lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

14. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout échec ou retard dans l'exécution de ces Conditions qui est dû à un incendie, inondation, tremblement de terre, éléments de la nature, actes de Dieu, actes de guerre, terrorisme, conflits de travail, ou toute autre cause qui est hors de notre contrôle raisonnable.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord entier entre vous et Metal Longueuil concernant nos services.

16. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir au moins 30 jours d'avis avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Votre utilisation continue de nos services après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

17. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :